Actualités

Semaine du droit des mineurs

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Tribunal Junior de Flers

Le 15 avril, le tribunal junior s'est réuni à FLERS, sous la direction de monsieur RIALLAND, juge des enfants du tribunal judiciaire d'Alençon. Cette journée a conclu un travail mené sur cinq séances pendant quatre mois auprès de deux classes de 4^ème du collège Sévigné à Flers.

L'objectif était de sensibiliser ces collégiens à la justice des mineurs et au fonctionnement de l'institution judiciaire grâce aux interventions des éducateurs la protection judiciaire de la jeunesse, des avocats, représentés par maître Letourneux du barreau d'Argentan et du CDAD.

Les collégiens sont également venus assister à une audience correctionnelle au tribunal d'Alençon avant de créer leur propre « audience ».

A partir d'un dossier constitué sur le thème d'une agression entre collégiens sur le parking du collège, ils ont reconstitué le procès avec la présence de tous les acteurs (président, assesseur, procureur, avocats, éducateur, témoins, prévenus, plaignants et huissier) et réfléchi au sens de la peine.

Du mardi 16 avril au jeudi 18 avril : Festival judiciaire du film

La première participation du CDAD de l'Orne au festival du Film judiciaire, en partenariat avec la DAAC (Délégation Académique à l'Education Artistique et à l'Action culturelle), fut une grande réussite. Trois établissements du département d&rsquoAlençon, d&rsquoArgentan et de Domfront ont pu profiter de cet évènement.

A l'issue de la diffusion du film « la fille au Bracelet » , un débat a été organisé entre lycéens et professionnels (magistrats des tribunaux judiciaires d'Alençon et Argentan, avocat du barreau d&rsquoArgentan ainsi que des conseillers CPIP et agents PSE) sur le thème de la « vérité judiciaire » .

Vendredi 19 avril : Passeport Educdroit au collège de Putanges le Lac

Le dispositif Edudroit : Education Nationale/Ministère de la Justice, est dans une phase expérimentale cette année et concerne cinq collèges de l'Orne.

Le passeport EducDroit est structuré en trois séances de la façon suivante :

Deux séances théoriques assurées par les enseignants, en classe
Une troisième séance, plus pratique, orientée sur le fonctionnement de la justice avec l'intervention de professionnels de la justice qui l'animent en collaboration avec les enseignants, ou approfondissent une thématique. L'organisation de cette séance est très libre et peut également permettre la visite d'un lieu de justice.

Le 19 avril, le collège de Putanges-le-Lac a été le premier établissement à organiser cette intervention. A l'issue d'une représentation de la pièce de théâtre (1,2,3 insultes de la compagnie Foutu Quart d&rsquoHeure) sur le thème du « harcèlement scolaire » un temps d'échange a été organisé entre les élèves, les comédiens, les juristes (tandem magistrat d&rsquoAlençon/avocat du barreau d&rsquoArgentan/CDAD).

A l'issue, un temps d'échange d&rsquoune heure a été organisé avec deux classes de 4^ème sur le fonctionnement de la justice.

Participation à des audiences, visites du tribunal et intervention en milieu scolaire :

Depuis le mois de septembre 2023, les tribunaux d'Alençon et d'Argentan ouvrent leurs audiences aux élèves (le mardi à Argentan et le jeudi à Alençon). A Alençon, un temps d'échanges est organisé à l'issue de chaque visite avec les professionnels du droit (magistrat, greffier ou avocat). Jeudi 18 avril, des élèves de troisième de la MFR dee Mortagne-au-Perche ont été accueillis.

Depuis la rentrée 2023, le CDAD propose également des interventions dans tous les établissements scolaires. Le vendredi 5 avril 2023, un juge des enfants, une greffière et une avocate ont répondu aux questions des élèves de CM1/CM2 de l'école Jules Verne d'Alençon. La première intervention dans une école primaire a été une réussite, les élèves avaient préparé nombre de questions, ce qui a permis des échanges fructueux. A l'issue de cette intervention, les élèves se sont rendus au tribunal pour visiter les locaux et échanger, de nouveau, avec un magistrat. Ils ont pris plaisir à s'installer en salle d'audience à la place de chaque interlocuteur.

15/05/2024

Semaine des violences intrafamiliales

A l’occasion de cette semaine dédiée aux violences intrafamiliales, le CDAD a été représenté par Monsieur le Président du tribunal judiciaire d'Argentan. La projection du film « Je vous salue salope » suivi d’un débat au cinéma de Flers mardi 21 novembre au soir. Afin de poursuivre sur ce thème, le tribunal judiciaire d’Alençon a organisé vendredi 24 novembre matin, son premier conseil de juridiction. Une cinquantaine de personnes étaient présentes, dont plusieurs élus du ressort. Différents interlocuteurs étaient présents (association ACJM, CIDFF, police, gendarmerie, substitue du procureur, magistrat, SPIP) et ont pu présenter les différents points : -cycle de la violence -l’accueil et l’accompagnement de la victime -les points d’entrée (police/gendarmerie) -la prise en charge des victimes au cours de l’enquête -la réponse pénale -les différents dispositifs de protection -le COPENVIF 61. Cette présentation s’est suivie de questions du public présent. Ce même jour, vendredi soir, les chefs de juridiction du tribunal judiciaire d’Alençon et un avocat d’Alençon se sont rendus au cinéma de l’Aigle pour un ciné/débat autour du film « Le consentement ».

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05/12/2023

Forum des métiers au collège d'Ancinnes

Le 13 octobre dernier, le CDAD était convié à son forum des métiers au collège d'Ancinnes de 17h30 à 20h afin de présenter les métiers de la justice tel que : avocat, magistrat, greffier, directeur de greffe. Le juge des enfants d'Alençon était présent ainsi qu'une avocate pour cette occasion.

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13/11/2023

4 octobre 2023, nuit du droit

Le 4 octobre 2023, le tribunal d'Alençon a ouvert ses portes pour l'occasion de la nuit du droit sur le thème de l'art et l'enfermement. Lors de cette soirée, l'extrait du film "à l'ombre des filles", suivi de la présentation des étudiants sur le parcours de 3 anciens détenus ce qui a permis l'ouverture d'un débat avec différents professionnels du droit et de la santé (SPIP, magistrat, avocat, CPO et artiste).

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Lien de l'article : La Nuit du droit rassemble 90 personnes au tribunal d&rsquoAlençon, autour de l&rsquoart et de l&rsquoenfermement (ouest-france.fr)

05/10/2023

Nuit du droit 2023

A l'occasion de la nuit du droit 2023, le CDAD organise sur le thème de "l'art et l'enfermement" la diffusion du film à l'ombre des filles" suivi d'une présentation des étudiants de la faculté d'Alençon en finissant par une table ronde avec des professionnels du droit (CPO, SPIP, étudiants, magistrat, barreau, artiste, CDAD). Cet évènement est proposé au tribunal judiciaire d'Alençon de 17h à 20h. Gratuit, sans réservation

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22/09/2023

« Sur le chemin de la liberté »

Exposition photographique sensible aux émotions cachées derrière les barreaux. Deux artistes, Mesdames Florence Grall photographe et Amélie Nussbaum co-auteur de l’exposition. Madame Grall a installé son studio en détention durant 4 jours et a pu rencontrer plusieurs détenus pendant une heure, seule. L’artiste s’est laissé bouleverser par leurs histoires, les peines allant de 25 ans d’emprisonnement à perpétuité. Pour rester dans l’anonymat, aucun visage n’est visible ou reconnaissable. À chaque fin de journée, elle savoure la liberté de pouvoir rentrer chez elle. L’exposition se décompose en 12 diptyques et 1 triptyque sous forme de tableau, avec sous chaque personne le nom qu’il a souhaité communiquer pour cette exposition. L’exposition est ouverte au public sur les horaires d’ouverture du tribunal d’Alençon, les œuvres sont exposées jusqu’au 12 octobre 2023.

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20/09/2023

Guichet unique ouvert aux victimes et à leurs familles

Concertation citoyenne sur la création d'un guichet unique destiné aux victimes et à leurs familles L’accompagnement des victimes est un enjeu de fraternité et de résilience. Trop souvent les personnes victimes après avoir vécu un drame doivent affronter un véritable parcours du combattant : déposer plainte, comparaître en justice, rechercher un avocat, établir leur préjudice, accéder aux soins nécessaires et parfois même faire reconnaître leur handicap physique, rechercher un nouvel emploi ou un nouveau logement adapté, etc.

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Cliquez sur l'image ou sur le lien en fin de page pour participer à la concertation citoyenne

13/09/2023

Journée nationale de l'accès au droit - 26 mai

Ce vendredi 26 mai, avait lieu la 5ème édition de la journée nationale de l'accès au droit (JNAD) dont l'objectif est de faire connaître aux citoyens l'accès au droit. Le CDAD de l'Orne a organisé sur une matinée une réunion d'information ouverte à tous afin de pouvoir échanger sur le thème des majeurs protégés. Le juge des tutelles d'Alençon était présent ainsi que l'UADF et l'ATMPO.

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31/05/2023

Journée nationale de l'accès au droit 2023

Cette année, le CDAD de l'Orne a décidé d'organiser une demi-journée d'information à destination des familles des majeurs protégés. Cette action a pour but de pouvoir avoir une réponse aux questions par des professionnels. Le juge des tutelles d'Alençon et des chefs de service de l'UDAF seront présents.

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Cinq thèmes ont été abordés par différents intervenants lors de cette rencontre :

Tutelle
Curattelle
Mesure d'accompagnement
Habilitation familiale
Habilitation du conjoint.

Cette matinée est gratuite et ouverte à tout public.

31/05/2023

Exploitants agricoles : Informations sur vos droits le 12/01/2023

Le CDAD de l'Orne propose le jeudi 12 janvier 2023 de 9h30 à 12h une action d'information à destinations des exploitants agricoles et professionnels du secteur agricole...

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Le CDAD de l'Orne propose le jeudi 12 janvier 2023 de 9h30 à 12h une action d'information à destinations des exploitants agricoles et professionnels du secteur agricole. Cette action aura lieu au lycée agricole de Giel Don Bosco et avait pour objectif d'informer les exploitants agricoles sur leurs droits notamment en cas de difficultés financières.

L'objectif de cette action est de présenter les différentes procédures, judiciaires et non judiciaires qui existent en cas de difficultés financières ainsi que de rencontrer les professionnels du secteur. Plusieurs intervenants étaient présents afin de présenter ces procédures ainsi que leurs rôles dans chacune :

- Monsieur Ploux, magistrat,

- Maître Lemée, mandataire judiciaire,

- Maître Bocquillon, avocat au barreau d'Alençon,

- Maître François, administrateur judiciaire,

- Madame Huguet, conciliatrice,

- Madame Pilon, salariée de solidarité paysans,

- Madame Pedreira, responsable de la cellule AIGRI AIDE de la chambre de l'agriculture,

- Monsieur Jamoteau, responsable du service recouvrement de la MSA,

- Madame Bretaux, conseillère à la MSA.

Les échanges entre les participants et les intervenants pourront se poursuivre lors d'un repas offert par le CDAD de l'Orne, pour un moment de convivialité.

02/05/2023

Nuit du droit 2022

Le CDAD de l'Orne sera présent lors de la nuit du droit du 4 octobre à la Faculté d'Alençon sur le thème de "l'erreur judiciaire". Au programme, la présentation du parcours professionnel de Monsieur Marc HEDRICH, écrivain du livre "l'Affaire Jules Durand". Un débat sera organisé autour de ce dernier. Sans réservation, entrée gratuite pour tous les participants. De 17h30 à 20h.

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31/05/2023

Journée nationale de l’accès au droit – 24 mai 2022

Le 24 mai 2022 s’est tenue la Journée nationale de l’accès au droit à la faculté de droit du Campus d’Alençon-Damigny. Cet évènement a pour objectif de promouvoir les missions des CDAD et de présenter les dispositifs d’accès au droit existants.

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Le CDAD de l'Orne avait décidé, en concertation avec ses membres d'organiser une demi-journée d'information à destination des assistantes sociales du département. Les professionnels des quatre délégations du département ont été conviés.

Cette action avait pour but d'enrichir le réseau professionnel des travailleurs sociaux du département ainsi que d'approfondir leurs connaissances dans certains domaines juridiques.

Six thèmes ont été abordés par différents intervenants lors de cette rencontre :

- Le surendettement, présenté par Monsieur Depirou, Directeur départemental de la Banque de France,

- Le droit des étrangers, présenté par Mesdames Morineau est Destombes de la CIMADE et Madame Saulnier, juriste au CIDFF de l'Orne,

- Les mesures de protection, présentée par Monsieur Martin, juge des tutelles et Madame Rebours, chef de service à l'UDAF de l'Orne

- Le droit au logement (mesure d'expulsion) présenté par Maître Lerick, Huissier de Justice, Madame Lefrançois et Monsieur Bosselet, bailleurs sociaux

- L'obligation alimentaire, présentée par Maitre Labey-Bosquet, avocat au barreau d'Alençon et Madame Pochon, magistrat,

- Les violences intrafamiliales présentée par Madame Billaud, Déléguée au droit des femmes et à l'égalité, Madame Saulnier, juriste au CIDFF de l'Orne, Madame Bedouet de l'ACJM et deux intervenantes sociales en gendarmerie et commissariat.

A l'issue de chaque présentation, les professionnels ont pu échanger et poser leurs questions aux intervenants.

20/06/2022

Exploitant Agricole : Information sur leurs droits

Exploitant Agricole : Information sur leurs droits en cas de difficultés financières. Le CDAD de l’Orne a proposé le lundi 16 mai 2022 de 10 heures à 13 heures une action d’information à destinations des exploitants agricoles et professionnels du secteur agricole. Cette action avait lieu au lycée agricole de Sées et avait pour objectif d’informer les exploitants agricoles sur leurs droits notamment en cas de difficultés financières.

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Le CDAD de l'Orne a proposé le lundi 16 mai 2022 de 10 heures à 13 heures une action d'information à destinations des exploitants agricoles et professionnels du secteur agricole. Cette action avait lieu au lycée agricole de Sées et avait pour objectif d'informer les exploitants agricoles sur leurs droits notamment en cas de difficultés financières.

L'objectif de cette action était de présenter les différentes procédures, judiciaires et non judiciaires qui existent en cas de difficultés financières ainsi que de rencontrer les professionnels du secteur. Plusieurs intervenants étaient présents afin de présenter ces procédures ainsi que leurs rôles dans chacune :

- Madame Pochon, Présidente du CDAD et magistrat,

- Monsieur Ploux, magistrat,

- Maître Lemée, mandataire judiciaire,

- Maître Bocquillon, avocat au barreau d'Alençon,

- Maître François, administrateur judiciaire,

- Madame Huguet, conciliatrice,

- Madame Pilon, salariée de solidarité paysans,

- Madame Pedreira, responsable de la cellule AIGRI AIDE de la chambre de l'agriculture,

- Monsieur Jamoteau, responsable du service recouvrement de la MSA,

- Madame Bretaux, conseillère à la MSA.

Les échanges entre les participants et les intervenants ont pu se poursuivre lors d'un repas offert par le CDAD de l'Orne, pour un moment de convivialité.

23/06/2022

Le CDAD réédite le Guide Local de l'Accès au Droit

Le CDAD en partenariat avec le Conseil Départemental de l'Orne à réédité le Guide Local de l'Accès au Droit pour 2022 - 2023

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Le conseil départemental de l'accès au droit de l'Orne a réédité le Guide local d'accès au droit pour les années 2022 et 2023 avec le soutien du Conseil départemental de l'Orne.

Ce guide présente, comme les précédentes éditions, des renseignements pratiques sur les services publics, les associations et les administrations susceptibles d'informer nos concitoyens sur leurs droits et obligations.

En effet, à travers cette action, le CDAD a pour objectif de faciliter l'information du public et des professionnels du département de l'Orne. Une présentation officielle du Guide a eu lieu au Conseil départemental de l'Orne, le vendredi 6 mai 2022, en présence de Michel Genois, Conseiller départemental, Madame Pochon, Présidente du CDAD et Salomé Boiré, chargée de mission au CDAD. Un exemplaire du guide sera envoyé à chaque mairie du département et distribué aux institutionnels, associations et partenaires.

20/06/2022